Première étape vers la reconnaissance de la discrimination pour cause de précarité sociale
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Publié le : Dernière Mise à jour : 14.06.2023Lecture : 1 min.
Les sénateurs ont adopté, jeudi 18 juin, une proposition de loi visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale, présentée par Yannick Vaugrenard (PS, Loire-Atlantique), et qui, dans sa version modifiée par la commission des lois du Sénat, prévoit d'ajouter aux motifs de discrimination reconnus par la loi le critère de "particulière vulnérabilité résultant de la situation économique, apparente ou connue".Ce texte modifie ainsi, dans ce sens, l'article 225-1 du code pénal, l'article L. 1132-1 du code du travail - dans lequel il insère aussi un nouvel article L. 1133-6 ainsi rédigé : "les mesures prises en faveur des personnes vulnérables en raison de leur situation économique et visant à favoriser l'égalité de traitement ne constituent pas une discrimination" -, la loi n° 208-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation du droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations et, enfin, le code du travail applicable à Mayotte.L'association ATD Quart-monde, qui porte cette revendication depuis 2009 - aux côtés d'instances telles que la CNCDH, le défenseur des droits et, auparavant, la HALDE -, s'est félicitée, vendredi 19…
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