Réforme de l'asile : près de 20 associations dénoncent des "reculs historiques"
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Publié le : Dernière Mise à jour : 14.06.2023Par : Maryannick Le BrisLecture : 4 min.
Après s'être félicitées d'avoir obtenu des amendements au projet de loi relatif à la réforme de l'asile lors de son adoption à l'Assemblée nationale, le 16 décembre dernier, les associations de solidarité et de défense des étrangers s'alarment de plusieurs dispositions votées par les sénateurs, qui visent à durcir les conditions d'accueil et à faciliter l'éloignement des déboutés. Le texte adopté mardi 26 mai, par la Haute Assemblée, exclut désormais les étrangers dont la demande d'asile a été définitivement rejetée de l'article L. 345-2-2 du code de l'action sociale, selon lequel "toute personne sans abri en situation de détresse médicale, psychique ou sociale a accès, à tout moment, à un dispositif d'hébergement d'urgence".
Remise en cause de l'accueil inconditionnel
Si cette version était définitivement adoptée (examiné en procédure accélérée, le texte doit encore être débattu en commission mixte paritaire), cet accueil d'urgence leur serait donc interdit, "sauf circonstances particulières" faisant apparaître "une situation de détresse suffisamment grave pour faire obstacle à [leur] départ". Une restriction qui a amené 18 présidents d'associations (voir liste en note) à publier,…
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