Les propositions de la CNCDH pour améliorer le projet de loi relatif aux droits des étrangers
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Publié le : Dernière Mise à jour : 14.06.2023Par : Olivier SongoroLecture : 5 min.
Parallèlement au projet de loi relatif à la réforme de l'asile, le ministre de l'Intérieur a présenté, en juillet dernier, un projet de loi "relatif au droit des étrangers" au menu duquel figurent, notamment, des dispositions visant à améliorer l'accueil et l'intégration des étrangers régulièrement admis au séjour, mais aussi à lutter plus efficacement contre l'immigration irrégulière. Déposé à l'Assemblée nationale, le texte n'est, pour l'heure, pas encore programmé pour un passage dans l'Hémicycle. En attendant, la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) a rendu, jeudi 21 mai, son avis sur le projet de loi... à la demande de Bernard Cazeneuve lui-même.La CNCDH relève ainsi plusieurs aspects positifs dans le texte. Des "avancées" comme la consécration du principe de pluri-annualité de la carte de séjour, la suppression des "pré-contrats d'accueil et d'intégration" et des "contrats d'accueil et d'intégration famille" à destination des familles bénéficiant du regroupement familial, l'affirmation du caractère subsidiaire du placement en rétention administrative, la possibilité de prorogation du délai de retour volontaire, la réintroduction de la condition d'effectivité…
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