Un décret réinstaure la Commission nationale consultative des gens du voyage
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Publié le : Dernière Mise à jour : 14.06.2023Lecture : 2 min.
Un décret du ministère du Logement, publié vendredi 22 mai au Journal officiel, prévoit la composition et les règles de fonctionnement de la Commission nationale consultative des gens du voyage (CNCGV), qui "constitue, depuis sa création en 1992, l'instance de réflexion et de concertation sur les actions à conduire en faveur des gens du voyage". Cependant supprimée en juin 2014 - en application du décret du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif -, elle tardait, depuis, à être réinstaurée, "dans l'attente d'une refonte de cette instance destinée à remédier à ses difficultés de fonctionnement", et ce, malgré l'impatience exprimée par certaines organisations comme l'ANGVC en mars dernier."Le présent décret conforte la place de la commission dans le pilotage des politiques publiques, notamment en lui conférant une compétence consultative sur les projets de texte législatifs et réglementaires intéressant les gens du voyage", souligne le ministère du Logement en précisant que ce texte en resserre la composition "pour la rendre plus opérationnelle et lui donner les moyens de participer efficacement aux…
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