Le projet de loi créant la prime d'activité présenté en conseil des ministres
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Publié le : Dernière Mise à jour : 14.06.2023Par : Meryem El MorsliLecture : 4 min.
Annoncée par le Premier ministre le 3 mars dernier dans le cadre du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale, la prime d'activité se précise. Le ministre du Travail a en effet dévoilé, mercredi 22 avril en conseil des ministres, son projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi qui trace les contours de cette prime, censée remplacer, à partir du 1er janvier 2016, le revenu de solidarité active (RSA) "activité" et la prime pour l'emploi. Inspirée du rapport "Sirugue" de juillet 2013, la prime d'activité est conçue comme un complément de revenu mensuel destiné aux travailleurs à ressources modestes afin de soutenir leur pouvoir d'achat et de favoriser le retour et le maintien dans l'emploi. Elle vise également, selon l'exposé des motifs du projet de loi, à accompagner "l'insertion professionnelle des jeunes actifs, souvent marqués par les contrats précaires et le temps partiel, synonymes de rémunérations modestes", incluant ainsi les jeunes de moins de 25 ans, actuellement exclus du RSA. Elle concernerait plus de 5,6 millions d'actifs, parmi lesquels 1,2 million de jeunes, pour une dépense annuelle de près de 4 milliards d'euros.
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