Don de denrées invendues : le "oui mais..." des associations
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Publié le : Dernière Mise à jour : 14.06.2023Par : Maryannick Le BrisLecture : 3 min.
Récemment relancé par une proposition de loi finalement vidée de sa substance, puis par la pétition du conseiller municipal de Courbevoie (Hauts-de-Seine) Arash Derambarsh pour obtenir une loi imposant aux supermarchés de distribuer leurs invendus, le débat sur la lutte contre le gaspillage alimentaire a réussi à s'inscrire dans l'agenda politique. Dans son rapport remis aux ministres de l'Ecologie et de l'Agriculture mardi 14 avril, le député Guillaume Garot (PS), ancien ministre délégué à l'agroalimentaire, propose, entre autres mesures de sensibilisation et de politique publique, de créer une "interdiction de jeter" par les grandes surfaces, assortie d'une échéance de mise en oeuvre et de sanctions en cas de non respect "ou de mauvaise foi manifeste".
Défiscalisation des dons
Estimant insuffisant et trop aléatoire l'engagement volontaire de certaines enseignes, le député de la Mayenne propose de rendre obligatoire "le don des invendus alimentaires consommables à toute association caritative habilitée qui en fait la demande". Cette obligation serait concrétisée par une mesure législative - prise au titre du code rural et de la pêche maritime - et sa "traçabilité" reposerait sur les…
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