Une loi "égalité et citoyenneté" à venir, avec des mesures sur la mixité sociale dans le logement

Une loi "égalité et citoyenneté" "sera déposée au Parlement cet automne et discutée au 1er semestre 2016". C'est ce qu'a annoncé le gouvernement, mercredi 15 avril, dans une communication en conseil des ministres portant sur la mise en oeuvre des mesures "logement" issues du comité interministériel à l'égalité et à la citoyenneté du 6 mars dernier. De manière plus générale, la mise en oeuvre de l'ensemble des décisions prises lors de ce comité va être coordonnée par le préfet Alain Régnier.
20 actions pour améliorer la mixité sociale dans le logement
La ministre du Logement et de l'Egalité des territoires a ainsi détaillé les 20 actions déclinant les mesures arrêtées lors du comité du 6 mars pour améliorer la mixité sociale dans le logement. Certaines de ces "mesures peuvent être mises en place immédiatement", d'autres nécessitent des textes réglementaires et d'autres encore, "relevant du niveau législatif, seront inscrites dans une loi 'égalité et citoyenneté'" qui devrait donc être présentée à l'automne, a indiqué Sylvia Pinel. L'objectif de ces 20 actions est, a-t-elle rappelé, de "renforcer l'attractivité des quartiers les plus défavorisés, et [de] donner l'opportunité à des ménages…