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Accord sur la formation rejeté par les syndicats : la BASS en pleins remous

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L'accord sur la formation professionnelle dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (BASS), mis à la signature par l'Unifed (Union des fédérations et syndicats nationaux d'employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire, médico-social et social) jusqu'au 10 avril, a été rejeté par l'ensemble des fédérations syndicales de salariés. Les négociations, qui avaient, en septembre dernier, démarré dans une ambiance tendue après la dénonciation par l'Unifed des accords en vigueur, ont principalement buté sur la question de la mutualisation des fonds de la formation professionnelle.Dès le début, les syndicats avaient réclamé le maintien du taux de contribution des employeurs aujourd'hui applicable - soit 2,30 %. Dans l'accord proposé à la signature le 17 mars, l'Unifed a proposé un taux global de contri­bution porté à 2 % (1 % de part légale, 0,35 % de part conventionnelle et 0,65 % de part d'"investissement formation complémentaire" non obligatoirement versée à l'OPCA). Insuffisant, ont jugé les syndicats qui, au-delà d'autres revendications sur les dispositifs de formation, craignent un infléchissement des ambitions de la branche et une moindre solidarité entre petites…
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