Des sénateurs tentent de faire reconnaître la discrimination pour cause de précarité sociale
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Publié le : Dernière Mise à jour : 14.06.2023Lecture : 2 min.
"La pauvreté dans notre pays est un fléau". Ainsi commence l'exposé des motifs de la proposition de loi déposée fin mars par le sénateur Yannick Vaugrenard (PS, Loire-Atlantique) et plusieurs de ses collègues, et renvoyée à la commission des lois du Sénat, dont l'unique article a pour objet d'ajouter le critère de "précarité sociale" aux motifs de discrimination reconnus par la loi.Ce texte propose ainsi de modifier dans ce sens l'article 225-1 du code pénal, l'article L. 1132-1 du code du travail, la loi n° 208-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation du droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations et, enfin, la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse."Cette reconnaissance est une manière forte d'adresser un message de vraie considération et de fraternité à toutes celles et tous ceux, nombreux dans notre pays, qui se sentent mis de côté en raison de précarités sociales", argumentent les élus à l'origine de cette proposition de loi, et en particulier Yannick Vaugrenard, auteur du rapport d'information "Comment enrayer le cycle de la pauvreté ? Osons la fraternité !" publié en février 2014, et déjà à l'origine d'une étude…
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