Droits rechargeables : un accord prévoit un droit d'option élargi pour remédier aux difficultés

Réunis le 25 mars, les partenaires sociaux ont trouvé un accord pour corriger les effets pervers des droits rechargeables. Des difficultés d'application qui avaient été soulevées par l'Unedic et, plus récemment, par le médiateur de Pôle emploi. Pour mémoire, ce mécanisme des droits rechargeables, applicable depuis le 1er octobre 2014, permet à un allocataire retrouvant un emploi sans avoir consommé tous ses droits à l'assurance chômage de conserver ce reliquat. S'il perd à nouveau son emploi, il doit épuiser le reliquat avant de faire jouer ses nouveaux droits. Mais si ses anciens droits sont inférieurs aux nouveaux, il peut se retrouver pénalisé temporairement.Pour remédier à ces effets indésirables, l'accord prévoit de donner aux chômeurs, à compter du 1er avril 2015 et sous certaines conditions, un droit d'option entre anciens et nouveaux droits, comme c'est déjà le cas pour les anciens titulaires de contrats d'apprentissage ou de professionnalisation. Cet accord (qui se traduit par trois avenants à la convention d'assurance chômage du 14 mai 2014 et ses textes annexés) est en cours de signature par les partenaires sociaux. La CFTC et FO se sont d'ores et déjà déclarées signataires,…