Projet de loi "vieillissement" : le Sénat répond à quelques attentes
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Publié le : Dernière Mise à jour : 14.06.2023Par : Noémie ColombLecture : 2 min.
Le Sénat a adopté le 19 mars, en première lecture, le projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement dans un climat largement consensuel. 178 sénateurs sur les 336 qui ont pris part au vote se sont prononcés en faveur du texte, les autres se sont abstenus et quatre sénateurs UMP ont même voté pour le projet de loi.Les élus ont apporté quelques modifications à la version déjà amendée par la commission des affaires sociales. Parmi les sujets les plus contestés, la création d'un régime unique d'autorisation des services d'aide à domicile (mettant fin à l'agrément), qui avait fait bondir les gestionnaires de services agréés, reste une perspective à l'horizon 2021. Les sénateurs ont néanmoins souhaité que cette évolution majeure soit précédée d'une expérimentation dans trois départements pendant deux ans. Un groupe de travail associant les représentants des services d'aide à domicile et les élus sera chargé, avant le 30 juin 2018, d'évaluer l'expérimentation et de proposer des mesures de simplification en vue d'unifier le cadre juridique d'intervention des services d'aide à domicile auprès des publics fragiles.
Mesures de simplification
Conformément aux décisions de la conférence…
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