Un décret précise le fonctionnement de l'Observatoire national de la politique de la ville
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Publié le : Dernière Mise à jour : 14.06.2023Lecture : 2 min.
L'organisation et le fonctionnement de l'Observatoire national de la politique de la ville (ONPV), instance créée par la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine et qui regroupera les missions de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS) et du comité d'évaluation et de suivi de l'Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU), ont été précisés dans un décret du 27 janvier (J.O. du 29 janvier).Placé auprès du ministre chargé de la politique de la ville, l'observatoire est doté d'un comité d'orientation et son secrétariat est assuré par le commissariat général à l'égalité des territoires (CGET). Le décret détaille la liste des membres de ce comité d'orientation - dont les membres du Conseil national des villes (CNV), le défenseur des droits, des représentants de l'administration centrale et des opérateurs publics, des experts et des élus -, celui-ci étant chargé d'adopter "un programme de travail annuel d'enquêtes, d'exploitations statistiques, d'évaluations et d'études destinées, d'une part, à évaluer la politique de la ville conduite par les ministères participant au comité interministériel des villes et par l'Agence nationale pour…
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