Organisation de la PJJ : les pistes d'amélioration de la Cour des comptes
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Publié le : Dernière Mise à jour : 14.06.2023Par : Emmanuelle ChaudieuLecture : 3 min.
La commission des finances du Sénat a confié à la Cour des comptes, en novembre 2013, une enquête sur la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), afin d'en dresser un état des lieux et de "disposer d'une appréciation de l'efficacité de l'organisation actuelle [de ses] missions". Finalisée en octobre dernier, cette enquête a fait l'objet d'un rapport d'information de la commission des finances rendu public mercredi 21 janvier.En avant-propos, son rapporteur, le sénateur Antoine Lefèvre (UMP) rappelle que les travaux de la Cour des comptes visaient "notamment à évaluer les conséquences du changement du cadre législatif et financier : les interventions de la PJJ ont été recentrées depuis 2007 sur la prise en charge des mineurs délinquants [les mesures d'assistance éducative sont désormais du ressort des services départementaux d'aide sociale à l'enfance], parallèlement à une réduction des dotations budgétaires et à une diminution des effectifs réels de près de 6 % entre 2008 et 2012 dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP)".
Organisation interne
Qu'il s'agisse de la nouvelle organisation interne de la PJJ effective depuis le 1er janvier 2009 - restructuration…
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