L'avis du défenseur des droits sur la proposition de loi au Sénat sur la protection de l'enfant
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Publié le : Dernière Mise à jour : 01.01.2018Par : Anne SimonotLecture : 3 min.
Alors que la proposition de loi relative à la protection de l'enfant, déposée en septembre dernier par les sénatrices Muguette Dini (UDI, Rhône) et Michelle Meunier (PS, Loire-Atlantique) et modifiée en commission des affaires sociales, doit être discutée au Sénat jeudi 11 décembre, le défenseur des droits a rendu publiques "ses préconisations pour renforcer l'efficacité du dispositif, insistant en particulier sur la nécessaire amélioration de son pilotage au niveau national et départemental".Dans son avis - rédigé à la suite de l'audition, le 27 novembre, de son adjointe, défenseure des enfants, Geneviève Avenard, par Michelle Meunier, rapporteure de la commission des affaires sociales, et par François Pillet, rapporteur pour avis de la commission des lois -, le défenseur des droits "partage le diagnostic posé dans l'exposé des motifs" du texte soumis à l'approbation des parlementaires, "qui met en lumière plusieurs faiblesses du dispositif actuel de protection de l'enfance" issu de la loi du 5 mars 2007 sans toutefois le remettre en cause dans son ensemble.
Quid des mineurs isolés ?
Il relève cependant, "pour le regretter, que la prise en charge des mineurs isolés étrangers (MIE)…
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