Recevoir la newsletter

L'avis du défenseur des droits sur la proposition de loi au Sénat sur la protection de l'enfant

Article réservé aux abonnés

Alors que la proposition de loi relative à la protection de l'enfant, déposée en septembre dernier par les sénatrices Muguette Dini (UDI, Rhône) et Michelle Meunier (PS, Loire-Atlantique) et modifiée en commission des affaires sociales, doit être discutée au Sénat jeudi 11 décembre, le défenseur des droits a rendu publiques "ses préconisations pour renforcer l'efficacité du dispositif, insistant en particulier sur la nécessaire amélioration de son pilotage au niveau national et départemental".Dans son avis - rédigé à la suite de l'audition, le 27 novembre, de son adjointe, défenseure des enfants, Geneviève Avenard, par Michelle Meunier, rapporteure de la commission des affaires sociales, et par François Pillet, rapporteur pour avis de la commission des lois -, le défenseur des droits "partage le diagnostic posé dans l'exposé des motifs" du texte soumis à l'approbation des parlementaires, "qui met en lumière plusieurs faiblesses du dispositif actuel de protection de l'enfance" issu de la loi du 5 mars 2007 sans toutefois le remettre en cause dans son ensemble.
Quid des mineurs isolés ?
Il relève cependant, "pour le regretter, que la prise en charge des mineurs isolés étrangers (MIE)…
La suite est réservée aux abonnés

Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques

S'abonner

Cet article est réservé aux abonnés

Protection de l'enfance

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur