Stages : le décret sur la gratification et l'encadrement est paru
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Publié le : Dernière Mise à jour : 14.06.2023Par : Meryem El MorsliLecture : 3 min.
En application de la loi du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires, le premier décret relatif aux périodes de formation en milieu professionnel et aux stages réalisés dans un cursus pédagogique scolaire ou universitaire est paru. Unifiant le cadre réglementaire applicable à l'ensemble des stages, il relève le montant de la gratification, renforce le statut des stagiaires et la dimension pédagogique des stages. Ces nouvelles mesures sont applicables aux conventions de stage conclues à compter du 1er décembre. Rappelons que d'autres textes sont attendus, portant notamment sur le quota de stagiaires par entreprise et par tuteur et les modalités de validation des trimestres de stage pour la retraite.
Augmentation progressive
La gratification, rémunération minimale obligatoire pour les stages de plus de deux mois, doit passer, d'ici à 2015, de 436 euros à 523 euros par mois, avaient indiqué les ministres de l'Education, du Travail et de l'Enseignement supérieur au moment de l'adoption de la loi. Cette durée de deux mois est calculée en fonction du temps de présence effective du stagiaire dans l'organisme d'accueil.…
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