Le "plan d'action" de Sylvia Pinel pour mieux faire appliquer la loi DALO

Le constat "réaliste et sans complaisance" dressé par la ministre du Logement, lundi 20 octobre, en clôture de la 6e journée nationale du droit au logement opposable (DALO), n'étonnera personne : "si le nombre de relogements est aujourd'hui en progression, avec plus de 20 000 relogements effectués en 2013 (contre 10 800 en 2009), il reste à ce jour plus de 54 000 ménages à reloger", dont plus de 40 000 en Ile-de-France. Pour faire face à cette situation, Sylvia Pinel a présenté un "plan d'action" visant à remobiliser l'Etat et ses partenaires autour du logement des ménages prioritaires. Un "plan d'action" qui ressemble surtout, sur bien des aspects, à un rappel de la loi plus qu'à un catalogue de nouvelles mesures.
Mobiliser "à plein" le contingent de l'Etat
La ministre ne s'en est d'ailleurs pas cachée : elle souhaite "passer un discours de fermeté vis-à-vis de l'application de la loi". En la matière, a-t-elle dit, l'Etat se doit d'être exemplaire. Dans son collimateur en particulier : les droits de réservation de logements du préfet - couramment appelés "contingent préfectoral". Des instructions seront ainsi envoyées aux préfets pour leur rappeler le caractère obligatoire du relogement…