L'OEE revient sur les entraves à l'accès au recours effectif pour les étrangers privés de liberté

Alors que "de nombreuses insuffisances affectent le régime légal de la rétention et du maintien en zone d'attente", comme le rappelle l'Observatoire de l'enfermement des étrangers (OEE), cette organisation vient de publier un rapport consacré aux entraves à l'accès au recours effectif pour les étrangers privés de liberté en France. Car si ce régime inclut "certaines garanties, (…) la pratique reste souvent bien en-deçà de ce cadre formel", l'enquête menée d'octobre 2013 à mai dernier faisant ainsi "apparaître que des milliers d'étrangers privés de liberté sont renvoyés de France sans qu'un juge ait statué sur la légalité des mesures et procédures d'éloignement ou de privation de liberté dont ils ont fait l'objet".L'OEE s'est d'abord penché sur les obstacles législatifs et réglementaires de l'accès au juge et décrit dans le premier chapitre les procédures en vigueur (délais, voies de recours…) en centre de rétention administrative (CRA) et en zone d'attente, avec notamment ce qui est prévu pour les mineurs. "La question de l'accès au juge pour contester la mesure d'éloignement et la mesure de privation de liberté qui en découle se pose également pour les étrangers incarcérés sous le…