Adoption définitive de la loi pour "l'égalité réelle" entre les femmes et les hommes
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Publié le : Dernière Mise à jour : 14.06.2023Par : Anne SimonotLecture : 4 min.
Destiné à "aborder l'égalité dans toutes ses dimensions", le projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes a été définitivement adopté par le Parlement, mercredi 23 juillet, après un dernier vote au Sénat et à l'Assemblée nationale sur les conclusions de la CMP convoquée, la veille, pour harmoniser la version finale de ce texte, largement modifié au cours de son examen parlementaire et qui réforme notamment le congé parental, qui s'attaque aux inégalités professionnelles et qui comprend différentes dispositions relatives à la lutte contre la précarité et à la protection des personnes victimes de violences.L'ensemble des décrets d'application de la loi devraient être publiés "avant la fin du mois de novembre", a assuré par ailleurs la ministre des Droits des femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, selon l'AFP. A noter que ce texte, le dernier adopté avant la fin de la session extraordinaire qui s'est achevée mercredi soir, est visé par une saisine du Conseil constitutionnel, déposée jeudi 24 juillet par plus de 60 parlementaires.Parmi les mesures-phares de ce texte en direction de publics en difficulté, figure notamment la création d'une garantie visant…
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