Recevoir la newsletter

Les projets de loi réformant l'asile et le droit des étrangers présentés en conseil des ministres

Article réservé aux abonnés

Plusieurs organisations - notamment représentées par la CFDA ou la FNARS - ont exprimé leur inquiétude face aux orientations des deux projets de loi enfin présentés, mercredi 23 juillet, en conseil des ministres par le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, et portant, d'une part, sur la réforme de l'asile et, d'autre part, sur le droit des étrangers en France ; des textes qui visent en particulier, dans le premier cas, à raccourcir les délais d'examen des demandes d'asile et à créer un dispositif d'hébergement contraignant et, dans le second, à généraliser un titre de séjour pluriannuel (voir encadré) et qui pourraient être examinés au Parlement dès l'automne prochain.
La réforme de l'asile
Faisant suite à "une large concertation conduite auprès de l'ensemble des acteurs concernés - élus, associations, Haut Commissariat aux réfugiés (HCR), Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA), Cour nationale du droit d'asile (CNDA), Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) et administrations -, par la sénatrice Valérie Létard et le député Jean-Louis Touraine", rappelle la place Beauvau, le projet de loi relatif à la réforme de l'asile a pour ambition…
La suite est réservée aux abonnés

Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques

S'abonner

Cet article est réservé aux abonnés

Société

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur