Les projets de loi réformant l'asile et le droit des étrangers présentés en conseil des ministres
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Publié le : Dernière Mise à jour : 14.06.2023Par : Anne SimonotLecture : 5 min.
Plusieurs organisations - notamment représentées par la CFDA ou la FNARS - ont exprimé leur inquiétude face aux orientations des deux projets de loi enfin présentés, mercredi 23 juillet, en conseil des ministres par le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, et portant, d'une part, sur la réforme de l'asile et, d'autre part, sur le droit des étrangers en France ; des textes qui visent en particulier, dans le premier cas, à raccourcir les délais d'examen des demandes d'asile et à créer un dispositif d'hébergement contraignant et, dans le second, à généraliser un titre de séjour pluriannuel (voir encadré) et qui pourraient être examinés au Parlement dès l'automne prochain.
La réforme de l'asile
Faisant suite à "une large concertation conduite auprès de l'ensemble des acteurs concernés - élus, associations, Haut Commissariat aux réfugiés (HCR), Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA), Cour nationale du droit d'asile (CNDA), Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) et administrations -, par la sénatrice Valérie Létard et le député Jean-Louis Touraine", rappelle la place Beauvau, le projet de loi relatif à la réforme de l'asile a pour ambition…
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