La loi sur l'encadrement des stages est adoptée

Les députés ont définitivement adopté, jeudi 26 juin, la proposition de loi visant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires. Un texte dont les conséquences pour le secteur social et médico-social inquiètent l'Union nationale des associations de formation et de recherche en intervention sociale (Unaforis), en particulier du fait de ses dispositions sur la gratification des stagiaires. Présentation des principales mesures de la loi qui, sauf disposition contraire, entrera en vigueur une fois publiée au Journal officiel.
Hausse de la gratification
La loi étend tout d'abord le bénéfice de la gratification aux formations de niveau inférieur ou égal au baccalauréat (niveaux IV et V). En outre, elle prévoit de revaloriser le montant de cette gratification. Ainsi, cette rémunération minimale, obligatoire pour les stages de plus de deux mois, ne pourra être inférieure à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale, fixé à 23 euros en 2014 et revalorisé chaque 1er janvier.Dans un communiqué commun, les ministres de l'Education, du Travail et de l'Enseignement supérieur précisent que la gratification passera de "436 euros à 523 euros (+ 87 euros)…