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Justice - Société

Adoption définitive au Parlement du projet de loi sur le harcèlement sexuel

Fin de la session extraordinaire du Parlement, ce mardi 31 juillet, avec notamment le vote, prévu dans la soirée, du projet de loi de finances rectificative pour 2012 et l'adoption définitive, en fin de journée, du projet de loi relatif au harcèlement sexuel, sur lequel le gouvernement a déclaré l'urgence pour combler au plus vite le vide juridique laissé par l'abrogation de la précédente loi par le Conseil constitutionnel.


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