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Handicap

Un décret précise les dispositions relatives à l'évaluation de la lourdeur du handicap

Deux textes publiés samedi 21 juillet au Journal officiel viennent adapter les dispositions réglementaires du code du travail, à la suite du transfert de la reconnaissance de la lourdeur du handicap à l'Agefiph par la loi de finances pour 2011 : un décret qui précise les modalités de cette demande et un arrêté qui en fixe le modèle de formulaire.


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