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Logement

Publication du décret sur l'encadrement des loyers, qui entrera en vigueur le 1er août

Très attendu depuis son annonce par la ministre de l'Egalité des territoires et du Logement, Cécile Duflot, le décret sur l'encadrement de l'évolution des loyers, dans le cadre d'une nouvelle location ou d'un renouvellement de bail, a été publié samedi 21 juillet au Journal officiel ; il entrera en vigueur le 1er août, pour une durée d'un an, dans les communes de métropole et d'outre-mer listées en annexe.


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