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Politiques publiques Mayotte

Publication de mesures adaptant le droit de l'action sociale ou du travail à Mayotte

Une série d'ordonnances adaptant la législation nationale aux spécificités de Mayotte, département d'outre-mer depuis le 31 mars 2011, en particulier en matière d'action sociale, d'emploi, de travail, de formation professionnelle et de fonction publique, a été publiée vendredi 1er juin au Journal officiel, après avoir été présentée deux jours plus tôt en conseil des ministres.


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