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L'action sociale au quotidien
Politiques publiques
Publication du décret d'application de la "TVA sociale"
Le décret relatif aux taux et aux modalités de calcul des cotisations d'allocations familiales et de la réduction générale de cotisations patronales de sécurité sociale - couplée à une hausse de la TVA, d'où son surnom de "TVA sociale" - a été publié in extremis dimanche 6 mai au Journal officiel.
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