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Justice - Société

Le Conseil constitutionnel abroge immédiatement le délit pénal de "harcèlement sexuel"

Le Conseil constitutionnel a annoncé vendredi 4 mai sa décision d'abroger dès ce jour l'article 222-33 du code pénal portant sur le harcèlement sexuel, jugé contraire à la Constitution pour une formulation trop floue ; "applicable à toutes les affaires non jugées définitivement à cette date", cette abrogation a provoqué de multiples réactions.


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