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Vers une remise en cause de la procédure d'agrément des accords collectifs ?

Une mission d'évaluation "de la procédure d'agrément des conventions et des accords collectifs de travail dans le dispositif de régulation financière du secteur" social et médico-social (SMS) a été confiée à l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) par la ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale.


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