L'action sociale au quotidien
  • Accueil
  • Actualités
  • Adoption définitive de la proposition de loi sur le suivi des enfants en danger

Protection de l'enfance

Adoption définitive de la proposition de loi sur le suivi des enfants en danger

Le Sénat a adopté mercredi 22 février, sans modification, la proposition de loi relative au suivi des enfants en danger par la transmission des informations, approuvée par l'Assemblée nationale il y a plus d'un an, et qui a pour objet "de permettre la transmission des dossiers d'enfants en danger - ou en risque de l'être - d'un département à l'autre".


Cet article est réservé aux abonnés de la revue Actualités Sociales Hebdomadaires (ASH).

- Vous êtes abonné(e) et vous avez déjà créé votre compte, identifiez-vous dans le bloc "Accès abonnés" situé en haut à droite.

- Vous êtes abonné(e) et vous n'avez pas encore de compte, cliquez-ici.

- Vous désirez vous abonner, découvrez nos offres d'abonnement.



Publicité

ASH n° 2592 - 16 janvier 2009

ASH

Le leader de l'information sociale et sanitaire et sociale depuis plus de 50 ans.

Guide ASH de l’Action sociale

Guide ASH de l'action sociale

Une véritable bible rédigée par des spécialistes du droit de l'aide et de l’action sociales. Tous les dispositifs, tous les publics et tout le droit de la famille à portée de main.

Guide Néret pour les personnes handicapées

Un outil de travail pratique, complet et actualisé pour maîtriser tous les domaines du handicap.

Librairie

Catalogue des ouvrages

Couverture du catalogue de l'Action Sociale 2012

Feuilleter le catalogue de l'Action Sociale 2012


  • Liaisons Sociales, une marque Wolters Kluwer France