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La pénalisation du séjour irrégulier jugée conforme à la Constitution

Saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur la conformité de l'article du Ceseda qui permet de punir d'un an d'emprisonnement et d'une amende de 3 750 euros un étranger qui a pénétré ou séjourné en France de manière illégale, le Conseil constitutionnel a jugé ces dispositions conformes à la Constitution.


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