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"Décret Morano" : les associations familiales et de professionnels déboutées par le Conseil d'Etat

Le recours déposé le 5 août 2010 contre le controversé décret du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans, communément appelé "décret Morano", a été rejeté par le Conseil d'Etat dans une décision rendue le 25 janvier.


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