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Le TGI de Paris rejette une demande syndicale d'annuler la dénonciation de la CC 51

Le tribunal de grande instance de Paris a débouté, mardi 24 janvier, "de l'ensemble de leurs demandes", la fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière (FO) et la fédération CFTC Santé-sociaux, qui demandaient à la justice d'annuler la dénonciation partielle de la CCN du 31 octobre 1951 par la FEHAP, en septembre dernier.


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