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L'hospitalisation des malades mentaux en partie contraire à la Constitution

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L'hospitalisation sans consentement, à la demande d'un tiers, d'une personne atteinte de troubles mentaux ne peut pas être maintenue au-delà de 15 jours sans l'intervention d'un juge, estime le Conseil constitutionnel dans une décision rendue vendredi 26 novembre, en réponse à une question prioritaire de constitutionnalité sur le respect des droits et libertés garantis par la Constitution par huit articles du code de la santé publique.Issus de la loi Evin du 27 juin 1990, les textes visés concernent l'hospitalisation sans consentement en général et l'hospitalisation à la demande d'un tiers plus particulièrement.
Plus de 15 jours d'hospitalisation
Or si les Sages considèrent, dans leur décision, que les dispositions relatives aux conditions d'admission sont conformes à la Constitution, il n'en va pas de même pour le maintien de l'hospitalisation du malade, dans les conditions prévues par l'article L. 337 du code de la santé publique, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 15 juin 2000, et aujourd'hui repris à l'article L. 3212-7 du même code."Dans les trois jours précédant l'expiration des quinze premiers jours de l'hospitalisation, le malade est examiné par un psychiatre de…
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