La réforme de l'AAH va entrer en vigueur au 1er janvier
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Publié le : Dernière Mise à jour : 05.10.2017Lecture : 2 min.
Initialement prévue pour être appliquée dès le 1er juin dernier, mais repoussée en raison de la contestation des associations concernées, la réforme des conditions d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) va entrer en vigueur au 1er janvier 2011, selon le décret modifiant les modalités d'évaluation des ressources prises en compte pour le calcul des droits à cette prestation, publié mardi 16 novembre au Journal officiel.Dès le mois de janvier 2010, le comité d'entente des associations représentatives de personnes handicapées et de parents d'enfants handicapés, qui regroupe les 66 associations représentées au sein du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), s'était inquiété des "atteintes graves" portées à la politique du handicap à travers cette réforme.
Création d'une déclaration trimestrielle
Le texte publié mardi prévoit pourtant toujours la création d'une déclaration trimestrielle des ressources pour tout bénéficiaire de l'AAH exerçant une activité professionnelle en milieu ordinaire de travail, mais aussi le maintien, avec des adaptations, de l'évaluation annuelle des ressources applicable à tous les autres titulaires de l'AAH, sans emploi…
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