Roms : la Commission européenne joue la carte de l'apaisement avec Paris
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Publié le : Dernière Mise à jour : 14.06.2023Lecture : 1 min.
La Commission européenne a annoncé, mardi 19 octobre, avoir "suspendu la procédure d'infraction" enclenchée le 29 septembre dernier à l'encontre de la France, en raison de sa politique discriminatoire envers les membres de la communauté Rom, sur laquelle l'UE demandait aux autorités françaises des garanties avant le 15 octobre, faute de quoi Paris s'exposait à l'envoi d'une lettre de mise en demeure.Pour la vice-présidente de l'exécutif européen, Viviane Reding, la France a en effet "répondu à l'injonction de la Commission de manière positive, constructive et dans les délais impartis", en lui faisant parvenir vendredi dernier "des documents détaillés" comprenant "un projet de mesures législatives et un calendrier crédible", allant jusqu'au début 2011.
L'UE restera "attentive" aux engagements pris
Ce texte prévoit ainsi d'introduire "dans la législation française les garanties procédurales requises par la directive de l'Union européenne sur la libre circulation", précise la commissaire européenne chargée de la justice, des droits fondamentaux et de la citoyenneté, dans un communiqué.La Commission européenne y réaffirme cependant son intention de rester "attentive" et de veiller "à ce…
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