Suspension des allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire : le texte adopté

La proposition de loi du député (UMP) Eric Ciotti, qui prévoit la suspension des allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire, a été définitivement adoptée le 15 septembre 2010 par le Parlement. Le Sénat a voté le texte sans modifier la version déjà adoptée le 29 juin dernier par les députés.La proposition de loi du député des Alpes-Maritimes avait été déposée dix jours après le discours musclé de  Nicolas Sarkozy sur la politique sécuritaire prononcé en Seine-Saint-Denis le 20 avril dernier, dans lequel le président de la République avait annoncé sa "décision de suspendre les allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire injustifié et répétitif d'un élève".
Equilibrer sanction et accompagnement
Comme le rappelait l'exposé des motifs de la proposition de loi Ciotti, déposée fin avril à l'Assemblée, la lutte contre l'absentéisme scolaire doit s'appuyer "sur un équilibre entre accompagnement et soutien des parents, d'un côté, et effectivité de la sanction, de l'autre".Le loi prévoit la mise en oeuvre d'un dispositif gradué : lorsque le chef d'établissement constate l'absentéisme de l'élève (au moins quatre demi-journées non justifiées en un mois), il doit le signaler à…