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Etablissements et services

Un arrêté précise le contenu du dossier à constituer pour les appels à projets

Attendu pour concrétiser la nouvelle procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux, en vigueur depuis le 1er août dernier, un arrêté relatif au contenu des projets déposés dans ce cadre a été publié mercredi 8 septembre au Journal officiel.


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