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Etablissements et services

Une explication de texte sur la nouvelle procédure d'appel à projets

Les appels à projets, comment ça marche ? Alors que la nouvelle procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux est en vigueur depuis le 1er août, un "guide méthodologique" vient d'être diffusé par la DGCS et la CNSA pour guider les acteurs concernés dans la nouvelle réglementation.


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