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Finances locales

L'ADF dépose une proposition de loi sur la compensation des charges sociales

Sur la question, toujours polémique, du financement des dépenses sociales à la charge des conseils généraux, l'Assemblée des départements de France (ADF) vient de prendre une nouvelle position en annonçant avoir adopté "à l'unanimité" la première mouture d'une proposition de loi qu'elle va désormais soumettre au jugement des parlementaires.


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