Famille

Michèle Alliot-Marie propose une simplification du divorce par consentement mutuel

Michèle Alliot-Marie a présenté, en conseil des ministres, mercredi 3 mars, un projet de loi visant à simplifier certaines procédures juridictionnelles, dont, notamment, le divorce par consentement mutuel. Cette réforme concerne les cas de divorce où les deux conjoints sont d'accords sur les termes de la séparation et n'ont pas d'enfants mineurs.

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