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L'UFAT saisit le Conseil constitutionnel au sujet du droit au stationnement

L'Union française des associations tsiganes (UFAT) s'est emparée de l'occasion de la naissance de la "question prioritaire de constitutionnalité" pour saisir, lundi 1er mars, le Conseil constitutionnel et demander l'abrogation d'une loi, selon elle, "discriminatoire".


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ASH n° 2592 - 16 janvier 2009

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