Sécurité sociale

Le Conseil constitutionnel censure plusieurs dispositions du budget de la "sécu" pour 2010

Le Conseil constitutionnel a censuré, mardi 22 décembre, dix articles du budget de la sécurité sociale pour 2010, en considérant qu'ils n'avaient "pas leur place dans une loi de financement de la sécurité sociale", ce dont a pris acte le gouvernement qui a l'intention d'examiner les moyens de reprendre ces dispositions dans un cadre législatif approprié.

Cet article est réservé aux abonnés des ASH (accès gratuit).

- Vous êtes abonné(e) et vous avez déjà créé votre compte, identifiez-vous dans le bloc "Accès abonnés" situé en haut à droite.
- Vous êtes abonné(e) et vous n'avez pas encore de compte, cliquez-ici.

Vous désirez vous abonner, découvrez nos offres d'abonnement.