L'OFPRA modifie la liste des pays sûrs, les associations contestent
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Publié le : Dernière Mise à jour : 14.06.2023Lecture : 2 min.
Le conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a révisé vendredi 13 novembre la liste des "pays d'origine sûrs" pour lesquels les ressortissants "ne peuvent bénéficier d'une admission au séjour au titre de l'asile ni percevoir l'allocation temporaire d'attente". Les personnes venant de ces pays passent alors par la procédure prioritaire et leur recours éventuel devant la commission de recours des réfugiés n'a pas de caractère suspensif.La liste, qui comprenait jusqu'alors 15 pays, est désormais constituée de 17 Etats, les membres du conseil d'administration ayant en effet choisi d'en retirer la Géorgie et d'y ajouter l'Arménie, la Serbie et la Turquie (voir encadré ci-dessous).Un pays est considéré comme "sûr" s'il "veille au respect des principes de liberté, de la démocratie et de l'état de droit, ainsi que des droits de l'homme et des libertés fondamentales", selon le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Ceseda).Dans son communiqué, le conseil d'administration de l'OFPRA souligne que "la liste présente par nature un caractère évolutif et fera l'objet d'un suivi attentif".
Une liste appelée à évoluer
Mais…
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