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Justice des mineurs Mayotte
Nomination d'une nouvelle directrice territoriale à la PJJ
21 décembre 2012
Une nouvelle directrice territoriale, Hélène Nicolas, a été nommée à la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) de Mayotte à compter du 1er octobre, par un arrêté du 28 novembre paru au Journal officiel du 21 décembre 2012.
Justice des mineurs
Quatre organisations appellent à la concertation sur la justice des mineurs
20 décembre 2012
Dans un courrier adressé à la garde des Sceaux mercredi 19 décembre, le Syndicat de la magistrature, le Syndicat des avocats de France (SAF), la CGT-PJJ et le SNPES-PJJ-FSU s'inquiètent "de constater qu'à ce jour, aucun calendrier n'a été annoncé et aucune concertation engagée" afin de "restaurer les principes fondateurs de l'ordonnance du 2 février 1945".
Carnet
Demande d'asile : nomination du diplomate Pascal Brice à la tête de l'OFPRA
20 décembre 2012
Conseiller des affaires étrangères, Pascal Brice a été nommé mercredi 19 décembre, directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), par un décret du président de la République, en remplacement de Jean-François Cordet, devenu cet été préfet de la région Picardie, préfet de la Somme.
Protection sociale
Trois scénarios pour les nouvelles projections du COR aux horizons 2020, 2040 et 2060
20 décembre 2012
Le Conseil d'orientation des retraites (COR) a adopté mercredi 19 décembre son 11e rapport sur les perspectives 2020, 2040 et 2060 du système de retraite, qui illustre la diversité des choix possibles pour en assurer l'équilibre, et les ordres de grandeur des efforts nécessaires pour y parvenir, en attendant l'état des lieux du système qui doit être publié par le COR le 22 janvier prochain.
Carnet
Claude Rambaud succède à Christian Saout à la présidence du CISS en 2013
19 décembre 2012
On savait Christian Saout sur le départ à la fin de l'année, on sait maintenant qui va le remplacer à la tête du Collectif interassociatif sur la santé (CISS) à compter du 1er janvier 2013 : il s'agit de Claude Rambaud, présidente de l'association Le Lien depuis 2006.
Santé - Société
L'IGAS recommande de veiller aux plus fragiles parmi les personnes prostituées
19 décembre 2012
"Il n'y a pas une mais des prostitutions", pose d'emblée le rapport de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) sur les enjeux sanitaires de la prostitution, remis mardi 18 décembre à la ministre des Droits des femmes, et qui invite à accorder une attention particulière aux "publics les plus fragiles" parmi les personnes prostituées : jeunes mineurs, personnes en situation de précarité sociale et étrangers en situation irrégulière.
Justice
Prévention de la récidive : la composition du jury de la conférence de consensus a été rendue publique
19 décembre 2012
La liste des 20 membres du jury de la conférence de consensus sur la prévention de la récidive a été rendue publique mardi 18 décembre, comme annoncé le 28 novembre dernier par Nicole Maestracci, présidente du comité d'organisation de la conférence, lors de la présentation à la presse de cette démarche voulue par la ministre de la Justice, Christiane Taubira.
Société
Fin de vie : dans la foulée du rapport Sicard, un projet de loi sera présenté au Parlement en juin
19 décembre 2012
Sur la base des avis que le chef de l'Etat a demandés au Comité consultatif national d'éthique, à la suite du rapport sur la fin de vie que lui a remis mardi 18 décembre le professeur Didier Sicard, "un projet de loi sera présenté au Parlement en juin prochain", a annoncé l'Elysée.
Handicap
Décentralisation : le projet gouvernemental remet en cause les principes de la loi de 2005, selon le CNCPH
19 décembre 2012
Dans une motion adoptée lundi 17 décembre, le CNCPH déclare s'inquiéter "vivement" du contenu de l'avant-projet de loi portant sur la décentralisation qui prévoit notamment le transfert des MDPH et des ESAT aux conseils généraux, ce qui constitue pour le CNCPH une "remise en cause" de la loi "handicap" du 11 février 2005.
Carnet Finistère
Un nouveau directeur départemental de la cohésion sociale
19 décembre 2012
Inspecteur pédagogique et technique des établissements de jeunes sourds et de jeunes aveugles, Serge Barth a été nommé directeur départemental de la cohésion sociale du Finistère à compter du 7 janvier 2013, par un arrêté du 17 décembre. Il était précédemment directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Marne (J.O. du 19 décembre 2012).
Politiques publiques
Des mesures concrètes lancées dès 2013 pour moderniser l'action publique
18 décembre 2012
A l'issue du comité interministériel pour la modernisation de l'action publique (CIMAP), réuni mardi 18 décembre à Matignon, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a annoncé que plusieurs des mesures décidées devaient être mises en oeuvre très rapidement, à commencer par la simplification des démarches administratives, l'accélération de la transition numérique et l'évaluation des politiques publiques.
Etrangers Outre-mer
Les associations saluent une nouvelle condamnation de la France par la CEDH
18 décembre 2012
Le collectif Migrants outre-mer (MOM) s'est félicité, vendredi 14 décembre, de la décision rendue par la Grande chambre de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) qui a jugé, à l'unanimité, que le régime dérogatoire qui prévaut outre-mer et qui permet d'exécuter des mesures d'éloignement sans recours suspensif était contraire à la Convention européenne des droits de l'Homme.
Société
Environ 2,5 millions de Français sont en situation d'illettrisme, selon l'INSEE
18 décembre 2012
Environ 2,5 millions de personnes âgées de 18 à 65 ans sont en situation d'illettrisme en France, indique l'INSEE au terme d'une enquête au cours de laquelle l'organisme a mesuré le niveau de compétence des adultes à l'écrit, à l'oral et en calcul, à travers un questionnaire adressé à près de 14 000 personnes et "construit autour d'exercices reprenant des situations de la vie quotidienne".
Carnet
Renouvellement de la composition du Conseil national des missions locales
18 décembre 2012
Le Conseil national des missions locales vient de voir sa composition renouvelée, par un arrêté publié dimanche 16 décembre au Journal officiel. Ce texte nomme en particulier le président de l'instance, en la personne de Jean-Paul Dupré, président de l'association régionale des missions locales du Languedoc-Roussillon.
Etrangers
Améliorer l'accueil des étrangers en préfecture : les instructions de l'Intérieur
17 décembre 2012
Constatant "des situations très hétérogènes et la persistance de difficultés importantes" dans l'accueil des étrangers aux guichets des préfectures, le ministère de l'Intérieur recommande, dans une instruction adressée le 4 décembre aux préfets, "d'aménager les conditions" de cet accueil, en cas de besoin.
Prisons Bouches-du-Rhône
L'OIP va faire appel de la décision du TA de Marseille sur la prison des Baumettes
17 décembre 2012
La section française de l'Observatoire international des prisons (OIP) va faire appel du jugement du tribunal administratif de Marseille, qui enjoint à l'administration pénitentiaire de procéder à quelques aménagements des conditions de détention à la prison des Baumettes, en estimant que cette "injonction n'est pas à la hauteur" de l'urgence.
Emploi - Handicap Ile-de-France
Fin de partie pour le GIHP, qui employait 97 salariés au service des personnes handicapées
Par Emmanuelle Chaudieu - 17 décembre 2012
Depuis samedi 15 décembre, le Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques (GIHP) d'Ile-de-France a définitivement cessé son activité, à la suite de sa liquidation judiciaire ordonnée par le tribunal de grande instance de Paris, laissant sur le carreau 97 salariés, principalement des auxiliaires de vie.
Salaires
Revalorisation du SMIC au minimum légal le 1er janvier 2013
17 décembre 2012
Pas de coup de pouce pour le SMIC, seulement revalorisé de 0,3 % le 1er janvier 2013, en application des mécanismes légaux ; le taux horaire du salaire minimum passera ainsi à 9,43 euros bruts contre 9,40 euros depuis le 1er juillet 2012, soit 1 430,22 euros bruts mensuels (sur la base de la durée légale de 35 heures hebdomadaires).
Santé - Etrangers
Les associations s'alarment de la poursuite des expulsions d'étrangers malades
14 décembre 2012
"Depuis l'arrivée du nouveau gouvernement socialiste, les organisations de l'Observatoire du droit à la santé des étrangers (ODSE) constatent avec stupéfaction la multiplication des placements en rétention, des tentatives d'embarquement et d'expulsions d'étrangers gravement malades, notamment des personnes infectées par le VIH et le virus de l'hépatite", indique l'ODSE, qui en appelle aux ministères de la Santé et de l'Intérieur.
Protection de l'enfance
L'ONED alerte sur les enfants exposés aux violences conjugales
14 décembre 2012
"A l'heure actuelle, les enfants sont peu pris en compte dans le traitement des situations de violence conjugale", constate la sociologue Nadège Séverac, dans un rapport rendu public vendredi 14 décembre par l'Observatoire national de l'enfance en danger (ONED), dans lequel elle alerte sur les conséquences en termes d'exercice de la parentalité et de développement de l'enfant, et plaide pour une prise en charge globale de la famille.
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