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Etablissements et services
La DGCS et la CNSA constatent une "montée en puissance progressive" des appels à projets
20 mars 2013
Au total, 116 appels à projets ont été lancés en 2011 et 2012 dans le secteur médico-social par les ARS, permettant d'autoriser 6 514 nouvelles places, indiquent la DGCS et la CNSA dans le compte rendu d'étape sur la mise en oeuvre de la procédure d'autorisation par appels à projets (AAP) entrée en vigueur le 1er août 2010.
Handicap
L'orientation des élèves handicapés remise en cause dans le projet de loi de refondation de l'école
20 mars 2013
La ministre déléguée en charge des personnes handicapées, Marie-Arlette Carlotti, a tenu à rassurer les associations qui protestent contre un article du projet de loi de refondation de l'école, adopté mardi 19 mars en première lecture à l'Assemblée nationale, concernant l'orientation scolaire des élèves handicapés, en assurant que ce texte, introduit pas amendement, serait rediscuté au cours des débats au Sénat.
Discrimination - Laïcité
Baby Loup : la laïcité s'applique dans le public, pas dans le privé, selon la Cour de cassation
19 mars 2013
Dans deux arrêts rendus mardi 19 mars, dont le premier annule la décision de la cour d'appel de Versailles rendu dans l'affaire de la crèche Baby Loup et le second concerne une salariée licenciée au même motif qu'elle portait un voile islamique sur les cheveux dans une CPAM de la Seine-Saint-Denis, la Cour de cassation précise "les contours du principe de laïcité" en distinguant le cas des services publics par rapport au secteur privé.
Santé - Etrangers
Les associations s'indignent du sort réservé en France aux étrangers malades
Par Anne Simonot - 19 mars 2013
C'est peu dire que les associations membres de l'Observatoire du droit à la santé des étrangers (ODSE) ne s'attendaient pas à une telle aggravation de la situation, depuis l'élection de François Hollande, avec des dysfonctionnements dans la mise en oeuvre du droit au séjour pour raison médicale qui n'ont jamais été aussi nombreux, allant jusqu'à l'expulsion d'étrangers malades du territoire français, ont-elles dénoncé mardi 19 mars.
Société Paris
Racolage passif : les prostituées chinoises victimes d'abus de la part de la police, selon des associations
19 mars 2013
C'est dix ans jour pour jour après la promulgation de la loi du 18 mars 2003 qui a réintroduit le délit de racolage passif, la commission nationale citoyens-justice-police a rendu public son rapport d'enquête sur les faits de violences et de discriminations dont les prostituées chinoises à Paris se disent victimes de la part des forces de police et qui conclut "à un détournement flagrant et concerté de la loi" selon les membres de la mission.
Aide à domicile - Insertion Haute-Garonne
Assistantes de vie : retour sur une action de professionnalisation de salariées en insertion
19 mars 2013
Quatre associations intermédiaires du bassin toulousain ont présenté le 14 mars dernier le bilan d'une action expérimentale de professionnalisation à travers laquelle dix salariées en insertion ont pu développer les compétences devant leur permettre d'obtenir le titre professionnel d'assistante de vie aux familles (ADVF).
Société
Les recommandations de l'Observatoire de la fin de vie pour mieux vivre ses derniers jours à domicile
18 mars 2013
Alors que c'est le souhait de la plupart des gens, mourir chez soi est devenu avec le temps l'exception en France. Constatant ce paradoxe, l'Observatoire national de la fin de vie s'interroge, dans un rapport rendu public lundi 18 mars, et émaillé de très nombreux témoignages, sur les conditions à réunir "pour améliorer les conditions de fin de vie à domicile".
Etrangers
Le ministère de l'Intérieur précise les conditions de la lutte contre l'immigration irrégulière
18 mars 2013
Une circulaire adressée le 11 mars aux préfets par le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, décrit les nouvelles règles qui encadrent la lutte contre l'immigration irrégulière, affichée comme "une priorité" du gouvernement, et qui "doit se traduire notamment par une action soutenue contre les filières d'immigration clandestine".
Hébergement
De plus en plus de familles frappent à la porte du 115, s'inquiète la FNARS
18 mars 2013
"En plein hiver, alors que les capacités d'hébergement ont été renforcées sur les territoires, la moitié des demandes d'hébergement ne donnent toujours pas lieu à un hébergement", s'inquiète la FNARS dans son baromètre hivernal du 115, rendu public lundi 18 mars, alors que la fin de la saison arrive à grands pas et que les projets territoriaux de sortie de l'hiver ne sont pas finalisés dans tous les départements.
Carnet
Le préfet Hubert Derache chargé d'une mission sur les gens du voyage
18 mars 2013
L'ancien préfet de Mayotte Hubert Derache a été chargé par le Premier ministre de faire des propositions visant à supprimer le livret de circulation, à assurer la réalisation effective des aires d'accueil, à définir "les principes directeurs d'une politique d'accès aux droits sociaux, à la santé et à la scolarité" et, enfin, à améliorer la coordination interministérielle dans ce domaine.
Santé mentale - Exclusion Bourgogne
L'édition 2013 du festival "Itinéraires singuliers" démarre le 13 mars à Dijon
08 mars 2013
La 8e édition du festival culturel "Itinéraires singuliers", organisé par l'association du même nom et le centre hospitalier La Chartreuse à Dijon, se déroulera du 13 mars au 7 avril dans toute la région, avec pour objectif de présenter "des créations qui 'parlent' de l'exclusion sous toutes ses formes et dont certaines ont été réalisées par des artistes avec des personnes malades, handicapées, exclues".
Dépendance - Aide à domicile
L'activité des services de soins infirmiers à domicile décortiquée par la Fondation Médéric-Alzheimer
08 mars 2013
Une large majorité (73 %) de services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) "déclarent recueillir l'assentiment des personnes atteintes de troubles cognitifs lorsque celles-ci ne sont pas en mesure de formuler leur consentement à la prise en charge, alors que 25 % recueillent uniquement celui de la famille", rapporte notamment la Fondation Médéric-Alzheimer, dans une étude à paraître le 11 mars.
Protection de l'enfance Isère
La Cimade alerte sur les failles de la prise en charge des mineurs isolés étrangers à Grenoble
08 mars 2013
C'est sous le titre, éloquent, de "Livre noir des mineurs isolés étrangers en Isère" que la Cimade vient de publier un rapport réalisé par son groupe local de Grenoble, avec le Secours catholique et l'association Accueil demandeurs d'asile, qui fait état de failles importantes dans la prise en charge de certains de ces jeunes par le dispositif isérois de protection de l'enfance.
Carnet Haute-Vienne / Alpes-de-Haute-Provence
Des nominations dans deux directions départementales de la cohésion sociale
08 mars 2013
Ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, Jean-Dominique Bayart a été nommé directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Vienne à compter du 1er avril. Inspecteur de l'action sanitaire et sociale, Serge Gruber a pour sa part été nommé directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations des Alpes-de-Haute-Provence à compter du 18 mars.
Handicap
L'APF dénonce "la double discrimination" qui pèse sur les femmes handicapées
07 mars 2013
A la veille de la Journée internationale des droits des femmes, l'Association des paralysés de France (APF) a déploré, jeudi 7 mars, "la double discrimination dont sont victimes les femmes en situation de handicap", en tant que femmes et en tant que personnes handicapées, et formule une série de revendications devant leur permettre d'accéder à leurs droits et libertés fondamentales.
Santé - Précarité
Les femmes en grande précarité sont plus exposées au risque de cancer, selon MDM
07 mars 2013
A l'occasion de la Journée internationale des droits des femmes, Médecins du monde alerte sur "l'existence de fortes inégalités sociales en matière de prévention des cancers féminins et d'usage de moyens de contraception", selon une enquête menée auprès de quelque 200 femmes en situation de précarité ou d'exclusion, rencontrées dans ses centres d'accueil, de soins et d'orientation.
Carnet Guyane
Nomination d'une nouvelle directrice par intérim à l'ARS
07 mars 2013
A la suite du départ du directeur et ancien préfigurateur de l'agence régionale de santé (ARS) de la Guyane, Philippe Damie, sa directrice générale adjointe, Catherine Bernard, vient d'en être nommée directrice générale par intérim, à compter du 1er mars (J.O. du 7 mars 2013).
Handicap
"Handicap rare" : des pistes pour améliorer l'accompagnement des personnes
06 mars 2013
Destinée à "caractériser certaines situations de handicap très complexes, en très petit nombre et très dispersées", la notion de "handicap rare" reste "très peu explicite" dans les documents de planification médico-sociale, constate une étude récemment publiée, qui livre un "état des lieux approfondi des interventions et des dynamiques d'acteurs relatives aux situations de handicaps rares" en France métropolitaine.
Carnet
Logement social : Frédéric Paul nommé directeur général de l'USH, à la suite de Thierry Bert
06 mars 2013
Jusqu'à présent secrétaire général de l'Union sociale pour l'habitat (USH), Frédéric Paul a été nommé, mercredi 6 mars, directeur général de l'organisation, élu à l'automne dernier, en remplacement de Thierry Bert, qui occupait depuis 2011 la fonction de délégué général de l'USH.
Pauvreté
Aide alimentaire : les associations veulent des garanties sur les denrées retirées de la vente
Par Anne Simonot - 06 mars 2013
"Rien n'est décidé, rien n'est acté, ", a martelé la ministre déléguée chargée de la lutte contre l'exclusion, Marie-Arlette Carlotti, mardi 5 mars, à l'issue d'une réunion avec la Croix-Rouge française, le Secours populaire, les Restos du coeur et la Fédération française des banques alimentaires, qui doivent rencontrer les distributeurs des plats cuisinés retirés de la vente en raison d'une fraude à la viande de cheval.
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