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Etrangers
Immigration : le député Matthias Fekl propose de généraliser les titres de séjour pluriannuels
15 mai 2013
Dans le cadre de la préparation du futur projet de loi sur l'immigration, le député (PS) du Lot-et-Garonne Matthias Fekl a remis, mardi 14 mai, un rapport au Premier ministre, dans lequel il fait des propositions sur le projet de création d'un titre pluriannuel de séjour, les conditions d'accueil des étrangers en préfecture et les modalités de contrôle par le juge de la procédure de rétention administrative pour les étrangers en situation irrégulière.
Prisons
La Fondation de France soutient des projets pour mieux accompagner les détenus et la sortie de prison
15 mai 2013
"En 2012, dans les prisons françaises, on comptait 67 373 personnes détenues pour 57 400 places", rappelle la Fondation de France, qui vient de lancer un appel à projets visant à soutenir des actions permettant de mieux accompagner des personnes personnes détenues et sortant de prison, en matière d'accès aux soins, de maintien des liens familiaux et d'hébergement.
Emploi
Le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi définitivement adopté par le Parlement
14 mai 2013
Le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi - qui retranscrit l'accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 - a été définitivement adopté mardi 14 mai par le Parlement, après un dernier vote du Sénat qui a approuvé les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) réunie le 23 avril, et validées le lendemain par l'Assemblée nationale.
Logement - Hébergement
Les associations unies pour le logement des défavorisés restent sur leur faim à Matignon
Par Anne Simonot - 14 mai 2013
"Plus que des désaccords, nous avons des interrogations sur le rythme des réformes : ça ne va pas assez vite". Reçus mardi 14 mai par le Premier ministre, les représentants du Collectif des associations unies pour une nouvelle politique publique du logement des personnes sans abri et mal logées, n'ont pas masqué leur déception à l'issue de cette rencontre, Jean-Marc Ayrault les ayant appelés à la patience.
Société
Le débat sur le mariage pour tous a libéré la parole homophobe, pointe le dernier rapport de SOS homophobie
14 mai 2013
En 2012, SOS homophobie a reçu 1 977 témoignages, un nombre en progression de 27 % par rapport à l'année précédente, pointe l'association dans son dernier rapport d'activité rendu public mardi 14 mai, dans lequel elle souligne notamment que les débats qui ont entouré le projet de loi ouvrant le mariage pour tous "ont été le vecteur d'une libération et d'une médiatisation de la parole homophobe".
Santé
La Conférence nationale de santé s'attache à réduire les inégalités d'accès à la santé
13 mai 2013
Dans son cinquième rapport d'activité, qu'elle a récemment adopté, la Conférence nationale de santé (CNS) formule une série de propositions poursuivant le double objectif "de réduction des inégalités de santé et de simplification de l'exercice des droits". Elle a aussi rendu un avis sur la prise en compte de la crise dans les priorités de la politique de santé.
Nouvelles du web
Logement social : un site pour préparer la première "Semaine nationale des HLM"
13 mai 2013
Près d'un mois avant l'ouverture de la première "Semaine nationale des HLM", qui se tient du 8 au 16 juin prochain, partout en France, un site dédié vient d'être mis en ligne par l'Union sociale pour l'habitat (USH), pour permettre d'avoir accès "en quelques clics" à toute l'actualité de l'événement.
Handicap - Lutte contre l'exclusion
Marie-Arlette Carlotti ouvre un dialogue en direct avec les internautes
13 mai 2013
A l'occasion de la publication d'un bilan de son action "au service de la solidarité" depuis un an, la ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, Marie-Arlette Carlotti, devait inaugurer, lundi 13 mai à 18 h 30, un rendez-vous mensuel avec les internautes français, "via un tchat" en ligne.
Handicap
Marie-Arlette Carlotti annnonce avoir engagé une concertation sur le statut du chien guide d'aveugle
07 mai 2013
Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, a annoncé avoir engagé une concertation sur la question de la reconnaissance d'un statut du chien guide d'aveugle, afin notamment d'envisager la "création d'un certificat attribué aux détenteurs de chiens guides en activité, en formation ou réformés".
Personnes âgées
Maisons de retraite : la répression des fraudes signale l'existence de clauses abusives dans certains contrats
07 mai 2013
La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (Dgccrf) a relevé une proportion importante "d'anomalies" quant au respect des règles du code de la consommation et du CASF par les établissements hébergeant des personnes âgées (EHPA) lors d'une enquête réalisée auprès de 311 structures.
Carnet
Passage de relais à la tête du Comité paralympique et sportif français
07 mai 2013
Réunis vendredi 3 mai au siège du Comité national olympique et sportif français, les représentants des quatre collèges du Comité paralympique et sportif français (CPSF) ont désigné, par 53 voix sur 58, Emmanuelle Assman pour assurer les fonctions de présidente du CPSF, où elle succède à Gérard Masson.
Etablissements et services
CICE : une mission parlementaire sur les distorsions de concurrence entre secteurs privé non lucratif et privé lucratif
06 mai 2013
Quatre députés PS ont été chargés d'une mission en vue d'analyser les risques de "distorsion de concurrence" entre les secteurs privé non lucratif et privé lucratif, en particulier dans le champ sanitaire et social, induits par le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), avantage fiscal qui ne s'applique pas associations.
Justice - Prisons
Un décret précise le cadre de référence du fonctionnement des établissements pénitentiaires
06 mai 2013
Un décret du 30 avril pris en Conseil d'Etat vient fixer le "cadre de référence" pour l'organisation et le fonctionnement des établissements pénitentiaires à travers une série de dispositions à la fois communes et spécifiques à chaque type d'établissement concerné.
Carnet Aube
Un nouveau directeur de la cohésion sociale
06 mai 2013
Inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, Michel Pottiez a été nommé directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aube à compter du 13 mai, par un arrêté du 2 mai (J.O. du 4 mai 2013).
Protection sociale
Publication de l'édition 2013 du recueil statistique de la DREES sur "Les retraités et les retraites"
03 mai 2013
"En 2011, un peu plus de 15 millions de retraités, vivant en France ou à l'étranger, [étaient] titulaires d'une pension de droit direct d'au moins un régime de retraite français", note la DREES dans la présentation de la dernière édition de son ouvrage sur "Les retraités et les retraites", qui rassemble les résultats de ses enquêtes statistiques annuelles auprès des organismes qui gèrent des régimes de retraite.
Logement
Les attentes des associations unies pour le logement des défavorisés bientôt reçues à Matignon
03 mai 2013
Dans une longue lettre ouverte rendue publique vendredi 3 mai, le Collectif des associations unies pour une nouvelle politique publique du logement des personnes sans abri et mal logées fait le tour de ses inquiétudes et de ses attentes avant sa rencontre, prévue le 14 mai, avec le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, en présence des ministres du Logement, Cécile Duflot, et de l'Intérieur, Manuel Valls.
Protection de l'enfance
L'évaluation interdisciplinaire d'un jeune en protection de l'enfance : les recommandations de l'ANESM
03 mai 2013
L'ANESM vient de publier une nouvelle recommandation de bonnes pratiques professionnelles consacrée à "l’évaluation interdisciplinaire de la situation du mineur/jeune majeur en cours de mesure" qui s'adresse aux professionnels du champ de la protection de l'enfance.
Handicap
Le gouvernement présente le troisième plan "autisme" doté de 205 millions d'euros jusqu'en 2017
Par Anne Simonot - 02 mai 2013
La ministre déléguée chargée des personnes handicapées, Marie-Arlette Carlotti, a présenté, jeudi 2 mai, en compagnie de sa ministre de tutelle, Marisol Touraine, les principales mesures du troisième plan "autisme", adopté le matin même en conseil des ministres. Doté d'un budget global de 205 millions d'euros, soit 18 millions de plus que le précédent, ce plan 2013-2017 s'oriente résolument vers le dépistage précoce et la mise en oeuvre de méthodes comportementales.
Santé - Précarité
L'Unccas et la Cnamts engagent un partenariat pour favoriser l'accès aux droits et aux soins des plus précaires
02 mai 2013
L'Unccas et la Cnamts ont signé mardi 30 avril un protocole d'accord visant à favoriser l'accès aux soins des personnes en situation de précarité à travers lequel les deux partenaires s'engagent notamment à optimiser la gestion et la transmission des dossiers de demandes de CMU-C, d'ACS et d'AME entre les CCAS et les CPAM.
Pauvreté Isère
La ville de Grenoble et son CCAS mettent en place un dispositif de lutte contre la précarité énergétique
02 mai 2013
Si la ville de Grenoble et son centre communal d'action sociale (CCAS) atteignent leur objectif, ce sont quelque 300 ménages qui devraient bénéficier cette année d'un dispositif local visant à détecter les situations de précarité énergétique et à soutenir les personnes concernées.
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