Prévus par la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 et précisés dans un décret du 27 juillet 2017, les projets territoriaux de santé mentale (PSM) ont pour objet d’améliorer continuellement l’accès des personnes concernées à des parcours de santé et de vie de qualité. Ces plans peuvent être pris sur l’initiative des professionnels, ou, à défaut, par le directeur l’agence régionale de santé. Une circulaire du 5 juin 2018, publiée le 12 juin, chercher à « accompagner les acteurs de santé mentale dans l’élaboration et la mise en œuvre des PMS ». Le texte précise :
- la déclinaison des priorités en actions de prévention et de promotion de la santé mentale, en soins, accompagnement et services attendus ;
- les modalités de définition du territoire, de mobilisation et d’association des acteurs, ainsi que le rôle des ARS ;
- le calendrier et les modalités de contractualisation, de suivi et d’évaluation du projet.
