Comment calculer le montant modulé de l’aide au poste pour les années 2018 et, surtout, en 2019 date à laquelle entre en vigueur le nouveau calendrier ? C’est à cette question que répond une instruction du 22 octobre 2018 rendue publique le 13 novembre complétant ainsi une autre instruction du 11 janvier de la même année. L’instruction rappelle en particulier que « l’exercice de modulation 2018 sur les résultats 2017 marque la transition vers le nouveau calendrier de modulation prévu par l’instruction du 5 février 2014, car la part modulée est désormais déterminée à partir du montant conventionné définitif de l’année 2017 et des résultats de l’année 2017, mais sera versé en une fois en décembre 2018 sur les crédits 2018 ».
Pour 2019, « la part modulée tiendra compte du conventionnement définitif de l’année 2018 et des résultats obtenus par les Structures d'insertion par l'activité économique en 2018, constatés définitivement au 31 mars 2019 », indique l’instruction.
Pour rappel, le montant modulé de l’aide au poste s’exprime en pourcentage, de 0 à 10 % , du montant socle conventionné, en fonction des trois critères fixés dans le code du travail :
- le profil des personnes à l’entrée de la structure ;
- l’effort d’insertion mis en œuvre par la structure ;
- les résultats constatés à la sortie de la structure.
La part modulée est attribuée en fonction des résultats obtenus comparativement aux autres structures de même catégorie au niveau régional. L’instruction inclut en annexe trois fiches critères pour permettre de déterminer le montant.