Un détenu qui avait attaqué l’Etat français pour des conditions de détention indignes s’est retrouvé à devoir payer plus de 250 € à l’Etat, alors même que son préjudice avait été reconnu. Dans un arrêt rendu le 19 novembre 2020, la Cour européenne des droits de l’Homme vient apporter une meilleure réparation.
La justice française rend parfois des décisions absurdes. Ce fût le cas pour ce détenu qui, attaquant l’Etat français en vue d’obtenir une réparation pécuniaire de son préjudice causé par des conditions de détention indignes – détenu avec quatre personnes dans 16 m² – s’est retrouvé à devoir payer 257,57 € à l’Etat.Le tribunal administratif avait en effet mis une expertise à sa charge pour un montant de 773,57 €. Dans le même temps, la condamnation de l’Etat pour un montant de 500 €…
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