Un arrêté du 6 janvier (J.O. du 18-01) agrée quatre accords de travail dans les établissements sociaux et médico-sociaux à but non lucratif. Deux d'entre eux sont issus du rapport « Laforcade ».
Pour pouvoir prendre effet et s’imposer aux autorités de tarification, les accords collectifs pris au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux à but non lucratif applicables aux personnels doivent être agréés par le ministre (code de l'action sociale et des familles [CASF], art. L. 314-6).En effet, les accords ont des incidences financières supportées en grande partie par les collectivités ou les organismes de sécurité sociale. Publié au Journal officiel le 18 janvier, un arrêté du 6 janvier procède à l’agrément des accords de travail ci-dessous.
Accords de branche et conventions collectives nationales
Axess (Confédération de…
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