Un décret publié Journal officiel le 30 octobre 2020 instaure jusqu’à la fin de l’année la compensation des heures supplémentaires par la seule indemnisation avec un coefficient majoré.
Entre le 1er octobre et le 31 décembre 2020, les personnels relevant du droit public des établissements de santé et médico-sociaux publics ne pourront être compensés des heures supplémentaires que par le biais de l’indemnisation et non plus par un repos compensateur.Le décret n° 2020-1309 du 29 octobre 2020, publié au Journal officiel le 30 octobre 2020, prévoit en outre que cette indemnisation sera exceptionnellement majorée :
Un coefficient de 1,875 pour les 14 premières heures supplémentaires et de 1,905 pour les heures supplémentaires suivantes (contre respectivement 1,07 et 1,27 en temps normal) ;
Une majoration de 150 % de l’heure supplémentaire effectuée de nuit (contre 100 % en temps normal) ;
Une majoration de 100 % de l’heure supplémentaire effectuée…
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